Le 2ème Cycle en Droit International Public des Affaires est une formation
opérationnelle, de haut niveau et internationale. Il répond à une demande pressante des
professionnels marocains, internationaux dans le domaine des relations entre le secteur
public et les grands opérateurs privés dans un contexte d'échanges mondialisés. Il prépare
un nombre limité d'étudiants, à très fort potentiel, à suivre une formation d'excellence pour
intégrer des postes à responsabilité dans le secteur des partenariats publics privés et de la
régulation.
Les trois premiers semestres seront consacrés à l'étude des techniques de partenariats
publics privés, au droit de la concurrence, des contrats, à la fiscalité, aux propriétés
publiques, au droit économique, aux moyens d'évaluation économiques des politiques
publiques. L'ensemble des enseignements sera organisé autour d'un nombre important de
séminaires, de cas pratiques ou de dossiers transversaux. Les meilleurs praticiens nationaux
et internationaux partageront leur expérience avec les élèves qui pourront ainsi accéder
aux pratiques les plus récentes et développer un premier réseau professionnel. Le dernier
semestre sera consacré à un stage, au Maroc ou à l'international.
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Les estimations des principales institutions internationales situent la croissance du
Maroc pour 2012 dans une fourchette comprise entre 4,5 et 5%. Le pays devrait profiter,
d'un effet de rattrapage, ce qui semble garantir la pérennité d'une croissance soutenue et
qui nécessitera de profondes réformes juridiques et économiques.
L'Europe et les pays du Sud de la Méditerranée entretiennent depuis plusieurs
années des relations de coopération sans cesse plus étroites, initiées par le processus de
Barcelone (1995), renforcées par la politique européenne de voisinage (2004) et prolongées,
lors du Sommet de Paris le 13 juillet 2008, par l'Union pour la Méditerranée. Cette
coopération, qui concerne un grand nombre de domaines, notamment culturel et social,
intéresse tout particulièrement le secteur des échanges économiques.
Ces accords servent de base à la libéralisation progressive des échanges dans l'espace
méditerranéen, et prévoient l'établissement progressif d'une zone de libre-échange en
Méditerranée, par l'intégration — à terme — des partenaires concernés au marché intérieur
européen. Cette libéralisation des échanges de biens, de services et de capitaux est toutefois
conditionnée à l'intégration, dans la réglementation de ces Etats, des différents standards
européens concernant la prohibition des pratiques anticoncurrentielles, l'encadrement
des aides d'Etat, la régulation sectorielle des marchés ou bien encore l'égalité d'accès à la
commande publique.
Engagé par l'Accord euro-méditerrannéen d'Association, ainsi que par d'autres
accords de libre-échange (ALE régional d'Agadir avec la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie ; ALE
avec les Etats-Unis en 2004), le Maroc bénéficie depuis octobre 2008 d'un « statut avancé »
avec l'Union européenne qui renforce ses obligations en la matière.
Parallèlement, et sans attendre, l'actuel projet de protocole relatif à la libéralisation
du commerce des services et de l'établissement entre l'UE et le Maroc avance le
principe de « coopération et alignement réglementaires » dans le domaine des services
informatiques, des services postaux et de courrier, des services des télécommunications,
des services financiers, des services de transport maritime international et de commerce
électronique. Pour ces domaines, le projet de protocole a introduit des définitions, et en
fonction de chaque service, des engagements précis sur l'indépendance des autorités de
régulation, le service universel et la prévention des pratiques anticoncurrentielles.
Il ne fait aucun doute que des besoins majeurs existent dans le domaine de la
recherche scientifique, juridique et économique (poursuite de l'intégration des standards
communautaires dans le droit marocain, libéralisation de nouveaux marchés et régulations
sectorielles). Il en va de même en matière de formation (droit de la concurrence, droit
de la régulation, droit des marchés publics, droit des partenariats public-privé…), tant Ã
destination d'un public marocain (formation initiale et continue) qu'européen, eu regard aux
besoins exprimés par les nombreux investisseurs étrangers susceptibles de s'intéresser au
marché marocain.
Le 2ème Cycle Droit International Public des Affaires répond à un besoin nouveau de
personnel très bien formé aux techniques des Partenariats Publics Privés et aux nouvelles
formes de régulation, ainsi qu'à leurs enjeux.
Les perspectives professionnelles sont donc
très nombreuses :
Le recrutement est très sélectif, international et dépend des deux établissements à travers des commissions conjointes.
L'admission s'opère par une procédure en trois étapes : l'analyse du dossier académique du candidat, une épreuve écrite et un entretien oral devant un jury composé d'académiques et de professionnels responsables du diplôme.
Les candidatures sont ouvertes:
Tous les candidats doivent justifier d'une motivation importante. Un niveau bon
niveau en anglais (niveau B2 au minimum du cadre européen de référence), en français et
en arabe est requis. Une bonne connaissance juridique est également exigée, la commission
d'admission peut demander la validation d'un module de mise à niveau en amont de la
formation.
Ils doivent, par ailleurs, suivre obligatoirement le module de pré-requis en droit.
Cette formation interviendra aux mois de juin, août et septembre et comportera une
formation intensive en droit de plus de 240 heures d'enseignement. Les frais de ce module
sont compris dans les droits de scolarité du 2ème Cycle.
Ce 2ème Cycle ouvrira à la rentrée universitaire 2012-2013. Pour découvrir les
modalités de candidature, consultez Intégrer l'EGE.
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